Mentions légales & Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 13 novembre 2025
1. Informations générales
Le présent site est édité par :
Carbon Industries
Entreprise individuelle (auto-entrepreneur) immatriculée en Nouvelle-Calédonie.
Responsable de la publication :
Yoann Danger
Adresse postale :
33 rue bon trianon, 98800
Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Adresse e-mail :
contact@carbon-industries.fr
Numéro RIDET : 1 654 722.001
Siège social : Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Juridiction compétente : Tribunal de Nouméa
2. Hébergement
Le site carbon-industries.fr est hébergé par :
10Web – Datacenter situé à Sydney (Australie)
3. Objet du site
Le site carbon-industries.fr a pour objet de présenter les activités et services proposés par Carbon Industries, notamment :
-
Réalisation de Bilans Carbone® et d’analyses d’empreinte environnementale ;
-
Élaboration de plans d’adaptation au changement climatique ;
-
Conseil en RSE et stratégie bas-carbone ;
-
Formation et sensibilisation aux enjeux climatiques.
Ce site a une vocation informative et commerciale.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, graphismes, icônes, vidéos, documents téléchargeables, structure du site) est la propriété exclusive de Carbon Industries, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Carbon Industries.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments pourra faire l’objet de poursuites.
5. Données personnelles et confidentialité
5.1 Collecte des données
Le site carbon-industries.fr peut collecter des informations personnelles par le biais de :
-
son formulaire de contact (nom, adresse e-mail, message),
-
l’envoi d’un e-mail direct à contact@carbon-industries.fr,
-
l’utilisation d’outils de mesure d’audience (ex. : Google Analytics).
Ces données sont collectées uniquement dans le but de :
-
répondre aux demandes d’informations ou de devis,
-
assurer le suivi des échanges avec les prospects et clients,
-
améliorer la qualité du site et des services proposés.
5.2 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Carbon Industries
contact@carbon-industries.fr
5.3 Conservation et sécurité des données
Les informations transmises via le site sont conservées pendant une durée maximale d’un (1) an à compter du dernier contact.
Elles sont stockées sur des serveurs sécurisés appartenant à l’hébergeur du site.
Carbon Industries s’engage à ne jamais vendre, céder ou louer les données personnelles collectées à des tiers.
5.4 Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur en Nouvelle-Calédonie et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose des droits suivants :
-
Droit d’accès à ses données personnelles,
-
Droit de rectification,
-
Droit d’opposition ou de suppression,
-
Droit à la limitation du traitement.
Pour exercer ces droits, il suffit d’envoyer un message à :
contact@carbon-industries.fr
5.5 Cookies
Le site carbon-industries.fr utilise éventuellement des cookies à des fins :
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de mesure d’audience (statistiques de visite anonymisées),
-
d’affichage de contenu externe (carte Google Maps, vidéos YouTube, intégration LinkedIn, etc.).
Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser ces cookies.
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6. Limitation de responsabilité
Carbon Industries s’efforce d’assurer la fiabilité, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.
Carbon Industries ne pourra être tenue responsable :
-
de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site,
-
d’une interruption ou d’une indisponibilité temporaire,
-
du contenu de sites tiers éventuellement accessibles par des liens externes.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site est régi par le droit applicable en Nouvelle-Calédonie.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent document relève de la juridiction exclusive du Tribunal de Nouméa.
8. Contact
Pour toute question concernant les mentions légales ou la politique de confidentialité du site, vous pouvez contacter :
contact@carbon-industries.fr